Depuis 2005, le Conseil de Développement est sollicité par le Conseil général afin de participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif de contrats de territoire mis en place afin de mieux répondre aux objectifs d’équilibre en matière de développement économique, social, culturel et sportif.

D’autre part, le Conseil de Développement a participé à l’élaboration du contrat de territoire unique signé avec le Conseil Régional.

Contrats de Territoire 2009-2011

Le Conseil général a fixé la méthode d’élaboration des nouveaux contrats de territoire et l’a exposée aux élus du territoire ainsi qu’au Conseil de Développement à travers un courrier daté du 3 décembre 2008.

La préparation du contrat s’effectue en 2 temps :
 Un temps à l’échelle du Pays pour préparer le contrat d’objectifs 2009-2014 qui comportera notamment un diagnostic partagé du territoire et les enjeux prioritaires à intégrer dans les actions. L’élaboration de ce contrat d’objectif doit associer tous les acteurs du territoire ;
 Un temps à l’échelle de chaque communauté de communes pour les conventions d’exécution puisque celles-ci sont signés à cet échelon.

L’intervention des conseils de développement doit se situer aux 2 niveaux avec :
 Un rôle dans le partage du diagnostic et des enjeux et dans l’élaboration du contrat d’objectif ;
 La formulation d’un avis sur les programmes opérationnels des Communautés de Communes.

1ère génération de "Contrats de Territoire" - 2005/2008

La durée initiale des contrats était de 3 ans mais le Conseil Général a souhaité prolonger d’une année leur durée afin de tenir compte des échéances électorales et une dotation complémentaire a donc été allouée.

Le Conseil de Développement a notamment produit les analyses suivantes :
Bilan final des contrats de territoire du Conseil général de Loire-Atlantique 2005-2008
Un avis sur les avenants aux contrats de territoire départementaux
Un avis complet sur les Contrats de Territoire (2005)