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puce Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

 Introduction

Après ces éclairages concernant l’eau potable qui nous ont permis de mieux savoir ce qui se passe en amont de notre robinet, nous allons maintenant nous intéresser aux acteurs qui s’occupent de l’eau de surface, au niveau des bassins versants. Avant de les présenter et de leur laisser la parole, voici schématiquement les différents niveaux d’organisation mis en place :

Nb : nous avons indiqué les bassins versant couvrant le plus de communes du Pays de Châteaubriant.

Nous allons donc laisser la parole à :

  • Joseph David, Président du Syndicat de Bassin Versant de la Chère,
  • Pierre Demerlé, Président et Delphine Forestier, animatrice du Syndicat de Bassin Versant du Don.

 Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

 Un bref historique des syndicats

Ils ont été créés dans les années 1970. Leurs missions d’origine étaient centrées sur la rivière. Il s’agissait de réduire les risques d’inondations et d’entretenir le patrimoine hydraulique.
A partir des années 2000, ils ont intégré la prise en compte des préoccupations du bassin versant dans son ensemble.

 Caractéristiques de nos bassins versants

- Ils se situent à l’amont d’un captage d’eau potable (sur la Vilaine à Férel).
- Ils connaissent des étiages sévères (baisse de niveau importante en été et risques d’inondations en hiver).
- L’activité agricole y est importante.
- Le territoire est rural, sans grande agglomération (à part Châteaubriant).
- Les industries sont surtout présentes à l’Est du territoire.
- De nombreux obstacles (barrages, seuils) ont été placés sur les rivières.

 Le bassin versant du Don

Le Don prend sa source à St Michel et Chanveaux (49) et se jette dans la Vilaine, en amont de Redon, dans le Marais de Murin (à Massérac). Il fait 90 km de long.

Le bassin versant couvre 705 km2, répartis sur 30 communes. Parmi elles, 19 sont adhérentes au syndicat de bassin versant (en vert).

  Le bassin versant de la Chère

La Chère prend sa source à Soudan. Elle rejoint la Vilaine au niveau des marais de Ste Anne sur Vilaine. Elle mesure 66 km.
Son bassin versant couvre 452 km2, 18 communes sur 25 concernées sont adhérentes au syndicat de bassin versant.

 Le fonctionnement des syndicats

Au quotidien, les syndicats fonctionnent grâce :

- aux élus

  • suite à l’adhésion volontaire des communes.
  • Ils sont organisés en un conseil syndical et un bureau.

- aux salariés

  • Techniciens de rivière et animatrice bassin versant.

 Le financement des syndicats

Les ressources financières proviennent :

- Des participations communales
Adhésion calculée selon 4 critères (surface communale dans le bassin versant, longueur de cours d’eau, population et potentiel fiscal)

  • Pour le Don : 143 000 €,
  • Pour la Chère : 50 000 € ;

- Des subventions (investissement et fonctionnement) : Agence de l’Eau (35%), Conseil Régional (10%) et Conseil Général (40%).

L’action des syndicats est en lien avec les directives européennes et les déclinaisons nationales.

 Des objectifs européens et des actions locales

Les missions actuelles des syndicats

Concrètement, les actions concernent :
- La restauration et l’entretien des berges.
- La lutte contre les plantes envahissantes, telles que la jussie.
- La gestion des ouvrages hydrauliques. Sur le Don, une vingtaine d’ouvrages sont identifiés, 14 sont privés (70%) et 6 appartiennent à des communes. La plupart nécessitent des travaux plus ou moins lourds pour les restaurer, car ils freinent l’écoulement de l’eau.
- La sensibilisation à la protection de l’eau :

  • Plan de désherbage communal, avec la formation des agents communaux (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Inventaires des zones humides et des cours d’eau (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Programme pédagogique sur l’eau, avec des animations dans les écoles primaires.

Les missions actuelles des syndicats d’eau

 Un nouvel enjeu : retrouver un écoulement naturel des rivières

Afin de se mettre en cohérence avec la Directive Cadre sur l’Eau, le Grenelle de l’Environnement et le SDAGE Loire Bretagne, les syndicats de bassins versants doivent mettre en œuvre des actions favorisant un retour à l’écoulement naturel des cours d’eau.

Pourquoi ? Il s’agit de lutter contre la dégradation physique des cours d’eau, par exemple les seuils mis en travers des rivières afin de créer des réserves pour l’été qui posent des problèmes pour la circulation des poissons, la qualité de l’eau (stagnation), …

Comment ? Il est nécessaire d’intervenir sur les ouvrages, d’une des manière suivante :

- gestion (ouverture / fermeture de vannes),
- aménagement (par exemple passage pour les anguilles),
- effacement.

Exemples d’actions

 ZOOM sur 2 actions menées par les syndicats de bassins versants

1) Inventaire des zones humides et des cours d’eau

Pourquoi ?

- SAGE Vilaine (2003).

Comment ?

- Réalisation par un bureau d’étude assisté d’un groupe de travail local (élus, agriculteurs, pêcheurs, associations environnementales, administrations…) ;
- Inventaire réalisé en concertation avec le groupe de travail communal (réunions, terrains, validation) ;
- Coordination sur le territoire par les syndicats.

Résultats :

- Sur le Don : 15 inventaires réalisés, dont 12 avec le Syndicat, 3 prévus en 2010-2011.
- Sur la Chère : 14 inventaires réalisés dont 4 avec le Syndicat, 4 en cours.

2) Sensibiliser les communes à la réduction de l’utilisation des pesticides

Bref historique,
Cette action a débuté en 2003 par une sensibilisation des élus et des agents communaux. Un déplacement en Côtes d’Armor et d’une réunion technique ont été organisés. En 2005, le 1er plan de désherbage communal a été mis en place à Nozay.

Résultats :

- Organisation de formations pour les agents, de démonstrations de techniques alternatives
- Réduction en moyenne par 10 des quantités utilisées dans les communes mettant en œuvre ces plans.
- Pour le Don, en mai 2010, 12 plans sont validés et 2 sont en cours. La carte ci-dessous donne la situation par commune :

Le choix de travailler avec les communes permet d’avoir un effet sur le comportement des particuliers. Il reste une marge de progrès, telle que la connaissance et l’application de l’interdiction de désherber les fossés (en vigueur depuis 2007).


Compte Rendu du Débat N°4


Arrêté Préfectoral concernant tous les utilisateurs
L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite :
- À moins de 5 mètres des cours d’eau (plus certains produits) ;
- À moins de 1 mètre des fossés ;
- Sur les bouches d’égouts, les avaloirs et les caniveaux.

PDF - 1.6 Mo
Présentation de l’intervention des syndicats de bassins

 

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