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puce Compte Rendu du Débat N°4

puceQuestion : quel serait l’intérêt de la commune de Châteaubriant d’adhérer au syndicat intercommunal ?

Laurent Caderon : Sur la commune de Châteaubriant, les investissements réalisés sur le réseau (qui comptent beaucoup dans la facture d’eau) sont sans doute moins importants que sur d’autres communes, ce qui explique un coût moindre pour les habitants de la ville. par ailleurs le financement du renouvellement des réseaux est déjà inclus dans le prix de l’eau du Syndicat départemental [1]. La commune de Pont-Château était dans le même cas, elle avait un tarif inférieur au syndicat des eaux, cependant par solidarité mais aussi pour rechercher une stabilité sur l’avenir elle a décidé d’adhérer au syndicat. On voit certains syndicats devenir excédentaires alors qu’ils étaient déficitaires il y a quelques années, pour différentes raisons.

puceQuestion : Quand vous parler de solidarité départementale, elle n’est pas tout à fait complète car elle n’inclut pas Nantes métropole et la CARENE, entre autres. Qu’est-ce que cela va donner avec l’évolution de la loi sur les collectivités territoriales qui prône l’élargissement des communautés urbaines et d’agglomération ? Est-ce que la solidarité ne va pas encore plus se restreindre ?

Laurent Caderon : effectivement, si le nombre de communes membres du syndicat départemental diminue, le coût supporté par ces communes va augmenter, c’est mathématique. Cependant, on peut tout de même souligner qu’un dialogue s’est instauré avec Nantes Métropole à travers un schéma départemental mis en place par le CG44 (sécurisation de l’alimentation en eau ; discussions sur le prix de vente de l’eau entre collectivités) qui permet des actions communes.

puceQuestion : les syndicats intercommunaux se vendent de l’eau. Mais en amont, les sites appartiennent à qui ? Quelles sont les relations financières entre les acteurs ?

Laurent Caderon : Chaque SIAEP est maître d’ouvrage, propriétaire de ses installations de production et de distribution (usines, réservoirs, réseaux…), en l’occurrence le SIAEP du Pays de la Mée possède l’usine de Soulvache. Elle a été mise en place et financée par ce syndicat. Mais, il achète aussi de l’eau, par exemple, au SIAEP de Nord sur Erdre. Par ailleurs, il a la rémunération de son exploitant, Véolia pour la partie nord et la SAUR pour la partie sud. Enfin il a des charges d’emprunt. Ces charges devraient être équilibrées par les recettes, liées au tarif de vente de l’eau, sauf qu’au niveau du SIAEP du Pays de la Mée, le niveau des rentrées n’est pas suffisant ; il est déficitaire car le territoire est peu peuplé. L’équilibre financier se fait globalement au niveau du syndicat départemental (SDAEP). Il faut considérer qu’il y a 12 entités locales et une départementale, au niveau de laquelle se fait l’équilibre des comptes, entre les collectivités adhérentes. Mais si vous lisez le dernier rapport de la chambre régionale des comptes, qui date de 2009, notre système actuel même s’il a le mérite de bien fonctionner est en marge de la légalité car normalement il devrait y avoir un équilibre au niveau de chacun des SIAEP. Ce rapport dit que pour maintenir ce fonctionnement et donc ce tarif unique, il faudrait un transfert de la maîtrise d’ouvrage des SIAEP vers le SDAEP. Mais les élus ne souhaitent pas se dessaisir d’une maîtrise locale, primordiale pour une bonne gestion. Des discussions sont en cours.

puceQuestion : Vu le non équilibre du budget du SIAEP du Pays de la Mée, pourquoi n’augmente-t-il pas un peu ses tarifs de vente à Châteaubriant (qui doit acheter toute son eau à elle et n’adhère pas au SIAEP), de manière à rééquilibrer ses comptes et ne pas faire peser la solidarité à l’ensemble du département ?

Laurent Caderon : sur les 1000 km de réseau dans le Pays de la Mée, nous comptons 2 fois moins d’abonnés et donc 2 fois moins de recettes au mètre linéaire de réseau que sur les autres syndicats du SDAEP. Nous avons tous le même prix de production, le niveau de rémunération des exploitants (qui a baissé suite aux nouveaux appels d’offres) est à peu près comparable. Ce qui fait la différence, ce sont les charges. Le syndicat du Pays de la Mée bénéficie de la solidarité des autres communes, solidarité souhaitée à la fois par les élus et par les associations de consommateurs. A Châteaubriant, le prix est inférieur (pour mémoire, le prix SDAEP est de 211.26 € et celui de Châteaubriant 199.70 €) car la plus forte densité de population réduit les coûts de revient (lié au poids de l’investissement).
Le prix de vente en gros entre collectivités est effectué au prix de revient : le SIAEP du Pays de la Mée ne répercute à Châteaubriant que les charges de production, achat et transport, en incluant une part amortissement des ouvrages correspondants [2].

Réflexion : Concernant le tarif unique, nous avons en France un tarif unique pour l’électricité, nous pourrions envisager la même chose pour l’eau, de manière à garantir une égalité d’accès pour tous les membres de notre société.

puceQuestion : Nous n’avons pas beaucoup parlé des questions de qualité, notamment la présence des antibiotiques et des métaux lourds, qu’en est-il ? Quelles analyses sont réalisées ?

Frédéric Faissolle : L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Il y a des contrôles réalisés par l’exploitant (Véolia, …), mais surtout, et c’est important, d’autres sont réalisés par les services public, la DDASS en l’occurrence. Les éléments qui ont le plus de risque de se retrouver dans l’eau sont contrôlés. La liste de ces substances est actualisée en fonction des informations provenant du terrain. Pour illustrer, une association située sur le bassin de Massérac nous reprochait de ne pas rechercher certains produits, utilisés par les agriculteurs. Le laboratoire départemental n’étant pas en mesure de détecter ces produits, nous avons eu recours à un laboratoire de Valence qui n’a pas retrouvé ces substances. Le coût des contrôles ne permet malheureusement pas de généraliser toutes les analyses.
Concernant les nouveaux polluants médicamenteux, des programmes de recherche se mettent en place au niveau national. C’est un sujet de préoccupation, tous les acteurs impliqués dans l’eau potable suivent ces recherches.

puceLa conclusion revient à Madame Segalen, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et Vice-Présidente du Pays.

Je tiens à souligner encore une fois la qualité des conférences proposées par le Conseil de Développement, j’en remercie son Président. Une conférence comme celle de ce soir nous a permis non seulement de mieux appréhender nos ressources en eau, avec la contribution de Mr Faissolle, mais aussi de comprendre comment localement les différents acteurs interviennent pour nous proposer une eau de qualité.
Quand on voit au niveau international, l’enjeu que l’eau représente, par exemple au Moyen Orient entre Israël et le Liban, on perçoit mieux la rareté de cette ressource et la nécessité de la préserver.
Dans l’exposé de ce soir, j’ai trouvé extrêmement intéressant le fait que l’eau se régénère. Il n’empêche que cette ressource est toujours extrêmement fragile, qu’il faut continuer à la protéger si l’on veut laisser à nos petits enfants des cours d’eau corrects.

Notes

[1Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

[2Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

 

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