La Charte de Pays


Engagées depuis longtemps dans une démarche de partenariat et de coopération, les communes ont affirmées, dès 1999, leur volonté de mettre en place un Pays au sens de la loi LOADDT du 25/06/1999 dite "Voynet".

Ainsi, conformément à la loi, les acteurs locaux, publics et privés, ont participé de janvier 1999 à novembre 2000 à la définition de leur charte de développement, "symbole" de leur engagement sur un un projet.

 

III. Structuration du Pays



TERRITOIRE CONCERNE  RETOUR

C'est le territoire de trois Communautés de Communes :

- La Communauté de Communes du Castelbriantais
- La Communauté de Communes de Derval
- La Communauté de Communes de Nozay

Au moment de la réalisation de la Charte, le Territoire était constitué de quatre Communautés de Communes, dont deux se sont regroupées au 1er janvier 2002 (formant la Communauté de Communes du Castelbriantais actuelle).

 

 

ORGANISATION DE LA DEMARCHE  RETOUR



Un Comité de Pilotage organisait les travaux, assurait l'information et fixait le calendrier.

Composition du Comité de pilotage :

Monsieur de CHARRETTE, Sous-préfet de l'Arrondissement de Châteaubriant ;
Madame BURON, Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant ;
Monsieur MASSARD, Communauté de Communes du Castelbriantais ;
Monsieur HOULLIER, Communauté de Communes de Derval ;
Monsieur JANITOR, Communauté de Communes de l'Est-Castelbriantais ;
Monsieur de GRANDMAISON, Communauté de Communes de Nozay ;
Monsieur HUNAULT, Député et Conseiller Régional ;
Monsieur BARON, Conseiller Régional ;
Messieurs BOUCHET, DANIEL, GUYON, LEBOSSE, MARTIN et SEROUX, Conseillers Généraux ;
Madame DURAND, Comité de Bassin d'Emploi ;
Monsieur PLANTARD, Comité de Bassin d'Emploi ;
Monsieur VOILLEMOT, Association des Industriels du Castelbriantais ;
Monsieur BAUDOT, Châteaubriant Initiative ;
Monsieur FRANCO, Association de Développement Touristique ;
Messieurs DEPAIGNE, ETIEMBRE, GAUDIN, RABEL, Collège des salariés du Comité de Bassin d'Emploi ;
Messieurs FLATET, FOURNY, LEBRETON, Collège des employeurs du C.B.E. ;
Messieurs LIEBENGUTH, MORILLE, PHILIPPOT, Collège des Associations du Comité de Bassin d'Emploi ;

 Un groupe technique préparait les travaux des élus dans les Communautés de Communes et dans les commissions. Il était composé des animateurs des commissions, des techniciens et des secrétaires généraux des quatre Communautés de Communes et du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant. Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant et le cabinet d'Etudes Idelis-cnam encadraient les travaux de la charte :
..........- Idelis-Cnam : Gérard Logié
..........- Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant : Patrick Gaudin et Stéphanie Richard

 Des Commissions de Validation ont travaillé de Mai 1999 à Septembre 1999. Leurs travaux ont permis de réaliser un rapport d'étape (rapport disponible sur le site) décrivant la situation actuelle sur le Pays de Châteaubriant et définissant trois enjeux majeurs :
..........- Aménager et valoriser le territoire
..........- Développer les activités économiques et l'emploi
..........- Améliorer les services aux habitants

 Cinq Commissions de Propositions intitulées :

..........- Accompagner les âges de la vie
..........- Mieux accéder au Pays et s'y déplacer
..........- Soutenir l'activité économique
..........- Développer un cadre de vie de qualité
..........- Développer les activités culturelles et de loisirs

ont été créées au cours du 4ème trimestre 1999. Elles se sont réunies jusqu'à fin Février 2000 pour définir des objectifs et des moyens d'action.

 

STRUCTURATION DU PAYS   RETOUR

Une réflexion a été menée parallèlement sur l'organisation du futur Pays de Châteaubriant. Une série d'entretiens a été réalisée auprès des maires, de chefs d'établissement scolaires, du directeur de l'Hôpital, de chefs d'entreprises, de représentants d'associations, de techniciens, afin de solliciter leur avis sur cette question. Ces entretiens ont servi de base à la réflexion du Comité de Pilotage qui a proposé de mettre en place deux structures :

- Une structure de gestion à laquelle adhéreraient les communes et/ou groupements de communes. Sa vocation serait d'exercer des compétences liées à l'aménagement et au développement du territoire et d'être l'interlocuteur privilégié de l'État, de la Région et du Département lors de la contractualisation.
.......... En cours de réflexion.

- Un Conseil de Développement composé des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, devant apporter aide et conseil à la décision et être force de proposition sur toute question relative à l'aménagement et au développement du Pays.
.......... Structure créée en novembre 2000, issue de la transformation du Comité de Bassin d'Emploi en Conseil de Développement.

 

RAPPORT D'ETAPE   RETOUR

Si vous disposez du logiciel Acrobat Reader, vous pouvez télécharger l'édition du rapport d'étape de la charte de Pays.

SOMMAIRE :

I. HISTORIQUE

II. ORGANISATION DE LA DEMARCHE

III. SYNTHESE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
Préambule : Données démographiques sur le Pays de Châteaubriant et de Nozay

A. Commission 1 : Economie, Emploi, Formation professionnelle
B. Commission 2 : Infrastructures, Aménagement de l'espace, Déplacements, Equipements, Cadre de vie
C. Commission 3 : Education, Culture, Loisirs, Services à la population
D. Commission 4 : Organisation du territoire, Participation, Identité

IV. LES ENJEUX POUR LE PAYS DE CHATEAUBRIANT ET DE NOZAY

Une synthèse de la Charte est présentée dans la rubrique "contenu".

 

VALIDATION DE LA CHARTE ET
RECONNAISSANCE DU PAYS   RETOUR

La charte a été présentée au cours d'une réunion publique en octobre 2000 puis elle a été validée par les Conseils Communautaires et Municipaux fin 2000.

Dans un deuxième temps, la démarche de reconnaissance du Pays a été engagée auprès de l'Etat, la Région et du Département. Le périmètre d'étude du Pays de Châteaubriant a ainsi été arrêté le 25 avril 2001.

Le périmètre définitif du Pays a été reconnu en CRADT (Conférence Régional de l'Aménagement et du Développement du Territoire) le 28 janvier 2002.


 

 


© Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   RETOUR

MAJ : 28/08/02